Compte rendu de la séance du jeudi 21 octobre 2021

Délibérations du conseil:

1- Choix entreprise voirie Chemin de la Serre

Les travaux des réseaux n'étant terminés, le choix de la société pour la réfection de la voirie est reporté.

 

2- DM N°3-2021-M14-virement de crédit ( DE_2021_026)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT :		DEPENSES	RECETTES
023 (042)	Virement à la section d'investissement	3069.92
6554	Contribut° organismes de regroupement : Coop Scolaire RPI	480.00
621	Personnel extérieur au service	4715.00
7381	Taxes additionnelles droits de mutation		6772.48
7713	Libéralités reçues		50.00
7788	Produits exceptionnels divers		1442.44
	TOTAL :	8264.92	8264.92
INVESTISSEMENT :		DEPENSES	RECETTES
231 - 155	Immobilisations corporelles en cours	-8700.00
231 - 160	Immobilisations corporelles en cours	14440.00
131 - 160	Subv inv rattachées aux actifs amort		1560.00
10222	FCTVA		5.25
10226	Taxe d'aménagement		1104.83
021 (040)	Virement de la section de fonctionnement		3069.92
	TOTAL :	5740.00	5740.00
	TOTAL :	14004.92	14004.92

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

 

3- Concours du receveur municipal / Confection du budget ( DE_2021_027)

Vu l'article 97 de la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret N° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents de service extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités alloués par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

LE CONSEIL

DECIDE d'accorder une indemnité de confection des documents budgétaires de 45.73 € à M. FERRAS Jean Charles, Trésorier à Durban Corbières.

 

4- Création de nouvelle voie ( DE_2021_028)

            Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de procéder à la crétion de deux nouvelles voies, suite à de nouvelles constructions faites ou à venir.

 

LE CONSEIL

DECIDE de nommer :

Chemin de la Serre le chemin d'accès aux parcelles C 343 C 1257 C 671 et C 670

 

 

PRECISE que la signalisation appropriée sera mise en place.

                                  

 

5- Admission en non valeur M49 ( DE_2021_029)

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 8 septembre 2021

 

LE CONSEIL

DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur

 

·        des titres de recettes en M 49 :

- n° 61 de l'exercice 2020, Redevance eau-assainissement, au nom de CHAMBON Solange, pour un montant total de 0.06 €.

 

DIT que le montant total de ces titres de recettes en M 49 s'élève à  0.06 €

 

DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.

 

6- Modification du taux de taxe d'aménagement (DE_2021_030)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-46,

Vu la carte communale approuvée le 2/08/2013, par délibération N°DE-2013-029

Vu la délibération du 28/03/2013 N°DE-2013-022 mettant en place la taxe d’aménagement au taux de 5 %,

Vu le plan ci-joint matérialisant le secteur considéré,

Considérant que l’article L. 331-15 du code de l’Urbanisme prévoit que le taux de la part communale de la taxe d’aménagement peut être défini par secteur et majoré jusqu’à 20%, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseau ou la création d’équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions,

Considérant la nécessité de réaliser certains équipements publics importants:

- des travaux substantiels de voirie

- la mise en place des réseaux publics d'électricité

Considérant enfin, qu’en cas de vote d'un taux supérieur à 5 % dans un ou plusieurs secteurs, les contributions mentionnées au b du 1°, aux b et d du 2° et au 3° de l'article L332-6-1 ne sont plus applicables dans ce ou ces secteurs.

Il est proposé pour les secteurs Le Claux, Tourrens, Chemin du moulin et les Espeyrols matérialisés sur le plan annexé, d’appliquer la taxe d’aménagement au taux majoré de 10 %. Ce taux retenu ne finance que la quote-part du coût des équipements publics nécessaires aux futurs habitants ou usagers du secteur d’aménagement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1er : de modifier le taux de la taxe d’aménagement selon les modalités suivantes :

- dans les secteurs Le Claux, Tourrens, Chemin du moulin et les Espeyrols délimités sur le plan ci-annexé, le taux de la taxe d’aménagement s’établit à 10% à compter du 21 octobre 2021;

- dans le reste du territoire, le taux de la taxe d’aménagement n’est pas modifié et s’établit à 5%.

Article 2 : la présente délibération et le plan ci-joint seront :

- annexés pour information à la carte communale,

- transmis aux services de l’Etat conformément à l’article L. 331-5 du code de l’urbanisme

 

Questions diverses

 

- Aménagement du village

Un projet d'étude pour l'aménagement des places de l'église et de la mairie menée par l'agence technique départementale, va être prévu au budget 2022.

- Projet parc photovoltaïque

Le Maire informe que le préfet se rendra prochainement sur place afin de se faire un avis sur le projet.

- Suite à la réunion Maison de santé de Durban

Afin de répondre au besoin d'un médecin supplémentaire. Il a été proposé de salarier un médécin financé par les communes alentours. M. Le Maire considère que le financement doit être supporté par l'intercommunalité qui a la compétence "santé".

- Cartons et encombrants

Le conseil municipale rappelle que les cartons et encombrants doivent être porté à la décheterie de Durban.

Le dépot sur le terrain situé derrière la mairie est exceptionnel et concerne uniquement les personnes dans l'incapacité de ce rendre à la décheterie.

M. Mazerm propose de mettre en place un groupe de bénévole pour effectuer le ramassage des cartons.

- Colonne d'eau

La colonne sera installée à la place de la pompe immergée.

Une réunion sera proposée avec les agriculteurs afin de présenter la convention d'usage.

- Source de Villeneuve

M. Mazerm nous informe que la commune de Villeneuve souhaite faire une nouvelle expertise par un géomètre.

- Aissainissement

M. Mazerm demande que toute les habitations soient raccordées à l'aissainissement collectif ou bien équipées d'un système autonome. M. Mazerm s'adresse directement à M. Thrithard concernant  son habitation.

- Elagage

Les arbres place de la forge seront élagés prochainement.

- Clocher

L'intérieur du clocher sera grillagé pour empècher les oiseaux d'y entrer et de dégrader les cloches et le clocher.