Compte rendu de la séance du mardi 7 décembre 2021

Secrétaire(s) de la séance:
Cécile CROS

Ordre du jour:
1- PNR - Développement de l’énergie solaire sur les toitures.
2- PNR - 2ème Appel à cotisation Contribution budgétaire 2021
3- CLET - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées du 01/12/2021
4- CLET - Fixation libre de l’attribution de compensation ( AC ) 2021
5- Extensions réseau d'électricité
Questions diverses

Délibérations du conseil:

1- Syndicat Mixte Parc Naturel Régional Corbières Fenouillèdes -
Développement de l’énergie solaire sur les toitures.
Le Maire expose le projet du Syndicat Mixte du PNRCF "Du soleil sur les toits", d'accompagnement
pour la mise en oeuvre d'installation solaire en toitures par des projets d'autoconsommation collective.
Le conseil municipal propose d'étudier le dossier d'appel à candidature et d'appel à projet.

2- DELIBERATION - Syndicat Mixte Parc Naturel Régional Corbières
Fenouillèdes - 2ème Appel à cotisation Contribution budgétaire 2021
DE_2021_035
Conformément au ROB 2021 et aux diverses présentations en conseil syndical durant l’année 2021,
les élus délégués au PNR ont décidé de procéder à l’appel à cotisation statutaire en 2 fois.
Extrait du ROB 2021 :
« Un 1er appel de la totalité de la cotisation sous le syndicat de préfiguration (voir les statuts et cf
3.4.1.1).
Un 2ème appel aura lieu une fois le syndicat de gestion et d’aménagement en place et conformément
au plan triennal.
Ce montant sera proratisé sur la période de l’année restante à partir de l’arrêté préfectoral de
transformation du syndicat, déduction faite de la partie proratisée déjà perçue sous le syndicat de
préfiguration. »
Il est demandé, par la présente délibération, au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de
l’ensemble de ces éléments, d'adopter le paiment du 2ème appel à cotisation pour l'année 2021 au
syndicat mixte du Parc Naturel Régional Corbières Fenouillèdes. Le montant pour la commune d'Albas
est fixé à 18,64 €.
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE le règlement du 2ème appel à cotisation 2021.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 7 Pour : 7 / Contre : 0 / Abstention : 0

3- Approbation du rapport Rapport Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées CLET 2021
DE_2021_034
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,
Vu l’article L 5211-5 du Code général des collectivités locales,
Vu le rapport définitif de la CLECT 2021 adopté le 1er décembre 2021 ,
Monsieur le Maire expose que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
qui est chargée d’évaluer les conséquences financières des transferts de compétence entre les EPCI
et leurs communes membres s’est réunie le 1er décembre 2021.
Le rapport définitif de la CLECT 2021 fixe ainsi le montant de l’AC 2021.
En application des dispositions en vigueur, ce processus comporte plusieurs étapes.
La première, objet de la présente délibération, consiste en l’approbation du rapport par les communes
membres selon la règle de la majorité qualfiée. Dans le même temps le Conseil communautaire de la
CCRLCM délibère à la majorité simple pour adopter le rapport de la CLECT.
Ouï l’exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
Par 7 voix POUR / 0 voix CONTRE / 0 voix ABSTENTION
- APPROUVE le rapport définitif de la CLECT 2021 adopté le 1er décembre 2021 et annexé à la
présente délibération.

4- CLET Fixation libre de l’attribution de compensation ( AC ) 2021
DE_2021_034
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu le rapport définitif de la CLECT 2021 adopté le 1er décembre 2021,
Il est rappelé qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des
Impôts (CGI), la CCRLCM verse à chaque commune membre une attribution de compensation.
Celle-ci ne peut être indexée.
Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes
membres et de leur EPCI (établissement public de coopération intercommunale) lorsqu’il y a transfert
de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense
obligatoire de l’EPCI.
Dans le cadre d’une fixation libre des attributions de compensation (art. 1609 nonies C-V-1bis du CGI),
il est rappelé que les délibérations concordantes de l'EPCI et des communes intéressées doivent tenir
compte de l’évaluation élaborée par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) dans son rapport.
Dans ce cadre, la CLECT, qui est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées afin de
permettre le calcul des attributions de compensation, a voté son rapport définitif lors de sa réunion du
1er décembre 2021.Ce rapport été transmis à chaque commune membre de la CCRLCM.
Il est demandé, par la présente délibération, au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de
l’ensemble de ces éléments, adopter la fixation libre de l’attribution de compensation de la commune
d’Albas à 1206€ pour 2021,
Ouï l’exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré,Le Conseil municipal,
Par 7 voix POUR / 0 voix CONTRE / 0 voix ABSTENTION
- FIXE librement l’attribution de compensation de la commune pour 2021 telle que définie dans le
tableau des attributions de compensations 2021 joint soit 1 206€.
- CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant ayant reçu délégation, de notifier cette décision
aux services préfectoraux.

5- Syaden - Extensions du réseau d'électricité
Le Maire informe le conseil municipal qu' un rendez-vous avec le syaden va être pris début janvier afin
de faire le point sur les différents projets d'extension et de renforcement de réseau électrique, leurs
modalités et leurs coûts. Les conseillers seront invités à participer à cette réunion.
Questions diverses
- Le local communal place de l'église (ancienne épicerie) sera mis à disposition pour la distribution
des commandes du groupement d'achat.
- Le permis de construire du parc phtovoltaïque a été accepté.
- Médecin salarié à Durban : la commune d'Albas ayant délégué la compétence "santé" à CCRLCM,
demande que la convention soit signée par l'intercommunalité.
- Eglise : la façade nord a été netoyée et étanchéifiée. Un chénau en zinc sera posé du côté de
l'entrée.
- Passage à gué du plan d'eau : un chantier collectif est prévu pour bétonner le passage à gué.