Séance du 02 juillet 2020

Secrétaire de la séance: Cécile CROS

 

Ordre du jour:

1 - Choix des délégués : SYADEN - AGEDI - PNR - ATD 11

2 - Approbation du projet de charte PNR Corbières Fenouillèdes

3 - Vote des taux d'imposition 2020

4 - Chois du régime de provisions (budgétaire ou semi budgétaire)

5 - Indemnité confection du Budget au Trésorier de Durban

6 - Ajout parcelle A 986 dans l'échange avec M.MELLET

Questions diverses

 

Délibérations du conseil:

Désignation des délégués au SYADEN ( DE_2020_016)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les délégués de la commune auprès des différents syndicats intercommunaux et des communautés de communes suivent le sort des conseillers municipaux, quant à la durée de leurs mandats.

Il y a donc lieu d’élire les délégués du Conseil Municipal auprès du Syndicat Audois d'Energies suite aux opérations électorales du 25 mai 2020.

 

Election du délégué titulaire : Premier tour de scrutin

 

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Maire son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 7

A déduire bulletins litigieux : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 7

Majorité absolue : 4

 

A obtenu : MONTLAUR Jean Claude sept voix (7)

M. MONTLAUR Jean Claude ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué du Syndicat Audois d'Energies et a déclaré en accepter les fonctions.

 

Election du délégué suppléant : premier tour de scrutin

 

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

 

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 7

A déduite bulletins litigieux : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 7

Majorité absolue : 4

 

A obtenu : MAZERM Michel sept voix (7)

M. MAZERM Michel ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué suppléant du Syndicat Audois d'Energies et a déclaré en accepter les fonctions.

 

 

Désignation des délégués au Syndicat mixte du PNR Corbières Fenouillèdes ( DE_2020_017)

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de désigner deux conseillers municipaux qui représenteront la commune (1 titulaire et 1 suppléant) au Comité Syndical du Syndicat Mixte de Préfiguration du Parc Naturel Régional Corbières-Fenouillèdes.

 

LE CONSEIL

DECIDE de désigner :

• M. MONTLAUR Jean Claude, en tant que titulaire

• M. DANEZAN Michel, en tant que suppléant

 

Désignation des délégués à l'ATD 11 ( DE_2020_018)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de la commune, en date du 02/08/2013 , approuvant l'adhésion de la commune à l'ATD 11,

Vu les statuts de l’ATD11,

Vu le règlement intérieur de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration de l’ATD 11,

Vu le règlement de fonctionnement de l’ATD11,

Considérant qu’il appartient à la commune de désigner un représentant afin de siéger à l’assemblée générale de l’ATD11,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

• Désigne M. MONTLAUR Jean Claude pour représenter la commune de ALBAS

• Désigne M. MAZERM Michel pour représenter la commune en l’absence de M. le Maire.

Désignation des délégués - Mines en Corbières ( DE_2020_019)

Monsieur le Maire rappelle que la commune d'ALBAS est adhérente à l'association Mines en Corbières. Les statuts de cette association prévoient que les délégués titulaire et suppléant soient renommés à chaque renouvellement municipal. Cette démarche avait été omise, il convient donc d'y procéder.

 

LE CONSEIL

 

DESIGNE :

• Jean Claude MONTLAUR, Titulaire

• Michel MAZERM, suppléant

 

 

Vote du taux d'imposition des taxes direstes locales ( DE_2020_020)

Chaque année il convient de voter le taux des 2 taxes locales relevant de la compétence de la commune, c'est-à-dire la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.

Vu le Code Général des impôts,

Vu l'état de notification transmis par les services fiscaux,

Considérant que la commune entend poursuivre l'objectif de modération fiscale,

Considérant la croissance des bases,

 

Compte tenu de ces éléments Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le taux d'imposition par rapport à 2019, les taux reconduits à l'identique en 2020 à savoir :

 

Taxe foncière( bâti)	31.33 %
Taxe foncière (non bâti)	133.60 %

 

LE CONSEIL

 

DECIDE de maintenir, pour 2020, les taux suivants :

 

Taxe foncière( bâti)	31.33 %
Taxe foncière (non bâti)	133.60 %

 

 

Choix du régime de provisions ( DE_2020_021)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune est tenue de constituer une provision dès qu’apparaît un risque susceptible de conduire la collectivité à verser une somme d’argent significative.

Le montant de la provision correspond au montant estimé par la collectivité de la charge qui peut résulter d'une situation, en fonction du risque financier encouru par cette dernière.

L’instruction M14 offre deux possibilités pour l’inscription budgétaire des provisions : budgétaire ou semi-budgétaire. Ce choix est à renouveler à chaque changement de l'assemblée délibérante.

 

LE CONSEIL

 

DECIDE que les provisions seront budgétaires.

 

Concours du receveur municipal / Confection du budget ( DE_2020_022)

Vu l'article 97 de la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret N° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents de service extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités alloués par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

LE CONSEIL

DECIDE d'accorder une indemnité de confection des documents budgétaires de 45.73 € à M. FERRAS Jean Charles, Trésorier à Durban Corbières.

 

Projet parc chasse : supplément DE_2020_004 ( DE_2020_023)

Monsieur le Maire explique à la nouvelle assemblée le projet de parc de chasse, élaboré par M. Eric MELLET de Montredon des Corbières.

Il rappelle les modalités de vente, de location et d'échanges de parclles entre M. MELLET et la Commune, et fait part de l'omission d'une parcelle lors de la premières délibération DE_2020_004 du 31 janvier 2020, dans les échanges (A986 d'une contenance de 24 ares 90 centiares).

 

LE CONSEIL

 

AJOUTE dans la partie "échange" la parcelle A986 d'une contenance de 24 ares 90 centiares (2490 m²).

 

DEMANDE à Me AYROLLES, notaire à Sigean de rajouter cette parcelles oubliées dans la partie échang.

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

 

 

PNR Corbières Fenouillèdes : L'assemblée doit se prononcer sur son adhésion à la Charte du Parc naturel Régional Corbières Fenouillèdes. Le délai étant remis à fin juillet, il convient à chacun aujourd'hui d'exprimer ses opinions en toute franchise.

Jean Claude MONTLAUR exprime son soutien au concept et l'idéologie du PNR, même si les maires trouvent trop contraignantes les prescriptions sur les parcs photovoltaïques ou éoliens. Pour Albas qui a un projet photovoltaïque de 20 ha, les recommandations sont d'éviter les vitrifications territoriales trop importantes, mais en même temps pour que le projet soit rentable le porteur de projet a besoin de cette surface pour le rendre viable.

Il en a fait part à M. BARO Hervé, Président du PNR, qui lui dit ne pas être contre ce projet ; mais quand des instances telles que la CDPNAF se réunit pour donner un avis sur le projet, le PNR ne se prononce pas réellement et les avis sont toujours défavorables.

Il aimerait que M. BARO Hervé exprime son accord pour ce projet véritablement.

Il rappelle que ce projet s'inscrit dans une stratégie de la CCRLCM qui souhaite favoriser les énergies renouvelables.

Plusieurs projets similaires sur les communes voisines sont en élaboration et ont reçu l'appui de l'intercommunalité.

Le projet d'Albas n'est pas incompatible avec le PNR et s'inscrit dans le souhait de l'Etat de restreindre la consommation énergétique par substitution avec les énergies renouvelables.

Romain CHANOIS pense que le PNR n'émet pas d'avis défavorable sur le projet photovoltaïque d'Albas. Mais qu'un parc moins étendu, passerait plus facilement : argument auquel il lui est répondu que ce projet doit être raccordé dans la région de Talairan, car la ligne doit être assez puissante pour absorber la production, il faut un poste source qui coûte 11 millions d'euros, d'où un souci de rentabilité.

D'autre part Romain fait part des projets du PNR de présentation au label UNESCO des châteaux cathares et d'un GEOPARC dont Albas ferait partie par sa grande diversité géologique, qui présente une grande opportunité touristique pour le village.

Michel DANEZAN rappelle que le PNR n'a qu'un avis consultatif et non décisionnel.

D'autre part il pense que la commune, possédant un géoparc important pour le projet du PNR, pourrait se servir de cet élément pour faire émerger le projet photovoltaïque qui est crucial pour les ressources financières de la commune par une aide de la part des élus du PNR. Qu'ils expriment vraiment leur accord pour le projet d'Albas.

Cécile CROS rappelle que sur la charte il est noté qu'il vaut mieux privilégier des friches industrielles. Le projet se situe sur d'anciennes friches agricoles mais restant inexploitées depuis de nombreuses années, et qu'il est suffisamment discret pour être défendable, même si la surface est importante à cause de la rentabilité de la création d'un poste source.
 

Questions diverses

• Jean Claude fait la demande d'échange de parcelles entre la A 169 (poteau électrique dans la rue du Cers) et une partie de la A 170 (banc d'Huguette). Il prendra à sa charge les frais de géomètre et notaire. Pas d'opposition.

• Problème de communication lors du décès de Nicole. il est décidé de mieux communiquer à l'avenir.

• Communiciation des compte rendus de réunion. Romain propose de mettre sur le site internet. Afficher aussi en bas de la mairie. Création d'une boite à idées ou d'un registre de doléances, à voir...