Séance du 10 juillet 2020

Compte rendu de la séance du vendredi 10 juillet 2020

 

Secrétaire de la séance: Cécile CROS

 

Tous présents

Ordre du jour:

1 - Elections sénatoriales : délégué et suppléants

2 - Vote des 2 budgets : communal et eau - assainissement

3 - Formation de la Commission Communal des Impôts Directs

 

Monsieur le Maire demande à rajouter sur l'ordre du jour : Désignation du délégué A.GE.D.I.

 

Questions diverses

 

Délibérations du conseil:

 

1 - Elections sénatoriales : délégué et suppléants

Délégué titulaire: MONTLAUR Jean Claude

Délégués suppléants : MAZERM Michel - CROS Cécile - CHANOIS Romain

 

2 - Désignation du délégué A.GE.D.I.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de son élection en date du 25/05/2020, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.

La commune d'Albas, relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• DESIGNE Monsieur CHANOIS Romain,conseiller municipal domicilié à 4 carriera de la Capelania à ALBAS, Mail : romain.chanois@laposte.net et le N° téléphone : 07 67 12 15 14, comme délégué de la commune d'ALBAS au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts.

• AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre au syndicat la présente décision.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3 - Vote des 2 budgets :

eau - assainissement :

 

EXPLOITATION
	DEPENSES	RECETTES
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES	37 441.91	39032.78
RESTES A REALISER 2019	0	0
RESULTATS D'EXPLOITATION 2019	(si deficit) 1590.78	(si excédent) 0
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION	39 032.78	39 032.78
INVESTISSEMENT
	DEPENSES	RECETTES
CREDITS D' INVESTISSEMENT VOTES	30 338.62	14 405.75
RESTES A REALISER 2019	0	0
RESULTATS D'INVESTISSEMENT 2019	(si deficit) 0	(si excédent) 15 932.87
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT	30338.62	30338.62

 

TOTAL DU BUDGET

69 371.40

69 371.40

 

 

Communal

 

FONCTIONNEMENT
	DEPENSES	RECETTES
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES	166 829.49	137 155.52
RESTES A REALISER 2019	0	0
RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2019	(si deficit) 0	(si excédent) 29 673.97
TOTAL DE LA SECTION DFONCTIONNEMENT	166 829.49	166 829.49
INVESTISSEMENT
	DEPENSES	RECETTES
CREDITS D' INVESTISSEMENT VOTES	19 153.00	30 808.21
RESTES A REALISER 2019	0	0
RESULTATS D'INVESTISSEMENT 2019	(si deficit) 11 655.21	(si excédent) 0
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT	30 808.21	30 808.21

 

TOTAL DU BUDGET

197 637.70

197 637.70

 

4 - Formation de la Commission Communale des Impôts Directs

Des noms ont été proposés (12 au total) mais ils s'avèrent qu'il faut 24 noms. Donc à voir...