Séance du jeudi 10 septembre 2020

Compte rendu de la séance du jeudi 10 septembre 2020

Secrétaire de la séance: Cécile CROS

Tous présents

 

Ordre du jour:

1- Approbation du projet de charte du PNR Corbières Fenouillèdes

2- Bail emphytéotique Mellet

3 - Création de rues

 

Délibérations du conseil:

1 - Approbation du projet de charte PNR Corbières Fenouilèdes ( DE_2020_026)

Pour : 5 Contre : 2 Abstention : 0

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et suivants,

Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 333-1 à L. 333-4 et ses articles R 333-1 à R 333-16,

Vu les conclusions de la Commission d’enquête publique,

Vu la délibération du comité syndical en date du 28 février 2020 approuvant le projet de Charte, du plan de Parc et ses annexes,

Vu la transmission du projet de Charte par la Présidente du Conseil Régional Occitanie pour approbation,

Le Conseil Municipal, en présence de tous les conseillers municipaux,

Monsieur le Maire rappelle que la démarche de préfiguration du Parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes arrive à son terme.

En décembre 2014, la Région Occitanie a engagé la phase de préfiguration du Parc et en a confié l’animation à l’association de préfiguration du Parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes, devenu syndicat mixte de préfiguration. Dans ce cadre, un important processus d’étude, d’animation et de concertation a été mené avec les acteurs locaux et institutionnels du territoire pour élaborer ce projet de territoire ambitieux pour les 15 prochaines années.

Le projet de charte (constitué d’un rapport, des annexes et d’un plan du Parc) a été soumis à enquête publique du 16 décembre 2019 au 17 janvier 2020 inclus, conformément à l’article R333-6-1 du Code de l’environnement, et a été modifié pour tenir compte des conclusions de la commission d’enquête.

La charte ajustée a ensuite été adressée à l’ensemble des communes, des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des Conseils départementaux territorialement concernés par ce projet. Chaque collectivité et EPCI doit approuver individuellement le projet par délibération (article R333-7 du Code de l’environnement).

La charte sera ensuite soumise à l’approbation du Conseil Régional d’Occitanie, chargé de présenter la demande de classement pour 15 ans au Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire (décision prononcée par décret du Premier Ministre après avis des différents Ministères concernés).

et après en avoir délibéré, décide :

• d’approuver sans réserve la charte du Parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes, comprenant le rapport, le plan du Parc et les annexes ;

• d’approuver les statuts présentés dans les annexes du rapport de charte et de demander l’adhésion de la commune au syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes

 

 

2 - Bail emphytéotique Mellet :

Le bail est préparé par l'Office Notarial de Sigean et sera débattu au prochain conseil.

L'assemblée émet le souhait qu'une clause d'abandon du bail soit rajoutée en cas de dissolution du projet ou pour toute autre cause.

 

3 - Création de nouvelles voies ( DE_2020_028)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de procéder à la crétion de deux nouvelles voies, suite à de nouvelles constructions faites ou à venir.

 

LE CONSEIL

DECIDE de nommer :

Rue du Tourrens

le chemin d'accès aux parcelles A 1247 - A 1246 - A 1245 - A 1249 - A 1250

Impasse du Tourrens

le chemin d'accès à la parcelle A 341.

PRECISE que la signalisation appropriée sera mise en place.

 

4 - M14 DM N°1/2020-Ouverture de crédits ( DE_2020_027)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

 

 

FONCTIONNEMENT :		DEPENSES	RECETTES
	TOTAL :	0.00	0.00
INVESTISSEMENT :		DEPENSES	RECETTES
231 - 155	Immobilisations corporelles en cours	9818.77
024	Produits des cessions d'immobilisations		9818.77
	TOTAL :	9818.77	9818.77
	TOTAL :	9818.77	9818.77

 

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

• SYADEN : élection de Freddy AMIEL en tant que représentant titulaire des communes.

• SIVOM des Corbières ; Demande à ce que soit signé une convention pour la cantine du RPI Villeneuve/Cascastel/Albas/Quintillan et de Durban pour les maternelles. 3 communes du RPI appartiennent à la CCRLCM qui vient d'inaugurer une cantine centrale intercommunale, donc à voir avec eux s'ils peuvent intervenir.

• Infos boîte à idées

• Infos Voirie d'intérêt communal

• Infos Panneau pocket