Séance du lundi 23 novembre 2020

Secrétaire de la séance : Cécile CROS

Ordre du jour:
1 - Voirie : compétence à la CCRLCM
2 - Accueil du périscolaire au SIVOM des Corbières - Villeneuve les Corbières
3 - Ombrières
4 - Convention de pâturage
Questions diverses

Absent : Michel MAZERM

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire indique que 2 points ont été omis et demande si l'assemblée est d'accord pour les mettre à l'ordre du jour :
Transfert de la compétence "élaboration des documents d'urbanisme" à la CCRLCM
Approbation du projet d'aménagement de la forêt communale d'Albas par l'ONF
Ces 2 points ont déjà été évoqués lors d'ue la réunion informelle du
L'assemblée donne son accord.

Délibérations du conseil:
1 - Compétence voirie : il s'agit d'un transfert optionnel de gestion, la commune reste propriétaire des voies. La commune peut transférer l'ensemble des voies communales ou une partie de certaines voies.
Monsieur le Maire informe ses collègues qu'il a fait un petit sondage auprès des maires concernés et aucun ne veut laisser la compétence à la CCRLCM.
Le conseil décide de ne pas laisser cette compétence.

2 - Accueil du périscolaire au SIVOM des Corbières - Villeneuve les Corbières : Monsieur le Maire explique qu'il s'agit du temps compris entre l'arrêt des cours et  la montée dans le bus de transport scolaire ou la récupération des enfants par les parents.
La commune d'Albas n'a jamais conventionné avec le SIVOM. Il laisse la parole à Romain CHANOIS qui a participé à une réunion sur ce sujet. Il avait été décidé de revoir certains points qui ne correspondait pas à la réalité, à ce jour pas de nouvelle proposition. Romain s'occupe d'en savoir plus.

3 - Ombrières : débat divers et varié sur la pose d'ombrières vers Pintrou.
Michel DANEZAN doit prendre contact avec le porteur de projet pour éclaircir certains point.
Décision reportée.

 Transfert élaboration des documents d'urbanisme à la CCRLCM
 ( DE_2020_032)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme ;

VU la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, et notamment son article 136 ;

VU les statuts de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois

Considérant les dispositions du II  l’article 136 de la loi 2014-366, du 26 mars 2014,, dite loi « ALUR »; prévoyant que « Si, à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, la communauté de communes ou la communauté d'agglomération n'est pas devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, elle le devient de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si les communes s'y opposent dans les conditions prévues au premier alinéa du présent II. »

Considérant que si, dans les trois mois précédant le terme du délai, soit dans les 3 mois précédent 1er janvier 2021, au moins 25 % des communes membres, représentant au minimum 20 % de la population totale de la communauté de communes, s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu.

Considérant la possibilité pour les communes membres de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois de se prononcer sur l’opportunité du transfert de cette compétence ;

LE CONSEIL
 
OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

ACCEPTE le transfert de la compétence d’élaboration des documents d’urbanisme à la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois.

Demande de pâturage ( DE_2020_029)
    Monsieur le Maire fait part de la demande de M. BATTON Christophe de contracter  une convention pluriannuelle de pâturage d'un troupeau de moutons sur les parcelles communales listées ci-dessous :

LE CONSEIL

OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable à la demande de M. BATTON Christophe pour son futur pâturage de son troupeau de moutons sur les parcelles listées ci-dessus.

PRECISE que ces parcelles relèvent du régime forestier de la commune, géré par l'Office National des Forêts

SOLLICITE l'assistance de l'ONF pour contractualiser avec M. BATTON Christophe, en conformité avec les lois et règlements en vigueur, une concession pluriannuelle de pâturage en for^t communale d'Albas sur une surface de 37 ha 15 a 40 ca.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Convention pluriannuelle de pâturage ( DE_2020_030)

    Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention de pâturage entre la commmune et M. BATTON Christophe.
Les parcelles cadastrales communales sont les suivantes :

 

 

LE CONSEIL

OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE cette convention qui prendra effet au 1er janvier 2020 et concernera les parcelles ci-dessus, moyennant un loyer d'1 euro symbolique, pour une surface totale de 23 ha 45 a 20 ca.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention pour une durée de 6 années, pour être ensuite prorogée d'année en année, sauf dénonciation d'une des parties.

Approbation de l'aménagement de la forêt communale ( DE_2020_031)

Monsieur le Maire indique que le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet d’aménagement de la forêt communale d’Albas, établi par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L212-1 du code forestier.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du contenu du document d'aménagement de la forêt communale pour la période de 2021-2040, que l'ONF a élaboré en concertation avec la commune. Le projet comprend :
Un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement ;
La définition des objectifs assignés à cette forêt ;
Un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.

Le maire précise que l'ONF lui proposera chaque année un programme de travaux et un programme de coupe conformes à cet aménagement, et que, seulement alors, il décidera de la programmation effective ou du report des travaux proposés, en fonction notamment de ses possibilités budgétaires.

LE CONSEIL

OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet qui lui a été présenté, et demande aux services de l’Etat l’application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article L.122.7 du Code Forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre aux sites Natura 2000, conformément aux dispositions des articles R 122-23 et R 122-24 du Code Forestier.

 

Approbation remboursement EDF(DE_2020_033)

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d'un chèque de 425.43 €, représentant le  remboursement d'un trop perçu sur facturation EDF
LE CONSEIL
 
OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

ACCEPTE le remboursement d'EDF d'un montant de 425.43 €.

 

QUESTIONS DIVERSES

Prise de connaissance des différentes demandes émises par les albassiens à travers la boîte à idées. Le conseil municipal en prend bonne note et réfléchit aux divers points.
Voirie de Tourrens : Le quartier du Tourrens est en plein développement, achat d'un terrain (Chambon), demande sur le terrain Montlaur, future construction prévue sur le bas de la vigne de la Serre... Il devient nécessaire de revoir la voirie (rendre carrossable le chemin de terre). Un devis a été fournie d'un montant de 15300.17 € TTC.

Faire un dossier de demande de subvention pour 2021