Compte rendu de la séance du jeudi 23 juin 2022

Compte rendu de la séance du jeudi 23 juin 2022
Secrétaire(s) de la séance:
Cécile CROS
Ordre du jour:
1 - Convention d'utilisation de la piscine de Port-la-Nouvelle par les élèves du RPI
2 - Mise à disposition du local communal place de l'église
3 - Emprunt pour le financement des travaux de renforcement et d'extension du réseau
électrique
Questions diverses

Délibérations du conseil:

1- Convention utilisation piscine Port-la-Nouvelle par RPI ( DE_2022_015)
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0
Monsieur le Maire donne lecture de la convention de partenariat pour l'utilisation de la piscine de Port
la Nouvelle par les élèves des écoles primaires du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI)
de Albas - Cascastel des Corbières - Quintillan - Villeneuve les Corbières pour l'année scolaire
2021-2022.
Cette convention a pour objet la mise à disposition de la piscine municipale de Port la Nouvelle au
profit des élèves du RPI.
Pour 2021-2022 il est prévu 7 séances à compter du 31 mars 2022 et le prix est fixé à 2 € par élève et
par séance.
Le Conseil Municipal OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour l'utilisation de la piscine de
Port la Nouvelle par les élèves des écoles primaires du Regroupement Pédagogique Intercommunal
(RPI) de Albas - Cascastel des Corbières - Quintillan - Villeneuve les Corbières pour l'année scolaire
2021-2022.
DIT que cette dépense sera prévue au budget.

2- Convention mise à disposition du local place de l'eglise ( DE_2022_016)
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0
Monsieur le Maire donne lecture de la convention de mise à disposition du local situé place de l'église.
Cette convention a pour objet la mise à disposition de l'association Le Panier du dinosaure, le local
place de l'église.
Le Conseil Municipal OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du local situé place de
l'église.

3 - Emprunt pour le financement des travaux de renforcement et d'extension du réseau électrique
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des propostions de financement auprès des banques
faites par le Crédit Agricole du Languedoc et la Caisse d'Epargne.
Le contexte actuel de hausse rapide des taux fixes ne permet pas à celles-ci de faire de propositions à
taux fixe car leur coût de financement est supérieur au taux maximum applicable prévu par la loi (taux
d’usure). Le taux d'usure sera revu 01 juillet 2022.
Le Crédit Agricole propose un emprunt à taux variable, encadrée par un taux plancher et un taux
plafond.
La Caisse d'Epargne propose un apport en trésorerie remboursement.
Le conseil municipal se prononce contre la souscription d'un emprunt à taux variables, et précise
qu'à ce jour l'apport en trésorerie n'est pas nécessaire.
Le conseil municipal propose d'attendre le mois de juillet pour solliciter les banques pour un
financement à taux fixe.

Question Diverses

Analyses d'Eau
M le Maire informe le conseil municipal, que suite aux résultats du contrôle sanitaire des eaux
d’alimentation du 29 avril 2022, un dépassement de la limite réglementaire pour un pesticide ou
metabolite de pesticide : ATRAZINE DESETHYL a été relevé.
Ce pesticide est interdit depuis depuis 2021, cependant il peut être retrouvé encore ce jour lors des
analyses d'eau.
Les analyses du 15 juin sont à nouveau conforme.
En tant que responsable de la production et de la distribution d'eau, la commune a informé les
propriétaires des parcelles agricoles situées dans les zones sensibles et très sensibles du captage de
la source de Pintrou; leur rappelant notamment l'arrêté règlementant l'utilisation des produits
phytosanitaires. A été transmis au préfet, comme la réglementation l'oblige, une lettre d'information,
avec en copie le courrier aux propriétaires et la liste des parcelles concernées.

Cantine RPI Albas Quintillan Cascastel Villeneuve
Suite à la fermeture du restaurant qui préparait les repas pour la cantine de Villeneuve, deux options
sont envisagées :
- soit la reprise du contrat par le repreneur potentiel du restaurant
- soit l'adhésion à la cuisine centrale de la CCRCL. Une réunion est programmé entre le responsables
de la cantine centrale et les Maires du RPI.