PV séance du 05 décembre 2024

Ordre du jour:
1 - Adhesion Reseau 11
2 - Approbation du rapport de la CLECT 2024
3 - Fixation libre de l’attribution de compensation ( AC ) 2024
4 - Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG11 - Risque Prévoyance
5 - Création d'un emploi non titulaire Agent Recenseur pour 2025
6 - Demande d'admission en non valeur - budget EAU et ASS.
7 - Rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols